Mentions légales, conditions d'utilisation et confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
1. Éditeur du site et de l'application
Le site et l'application 👁mad sont édités à titre non professionnel par :
Mad Eye, CH — contact : contact@eye-mad.eu.
Directeur de la publication : l'éditeur ci-dessus.
Hébergeur du site et du serveur relais : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
2. Nature du service
👁mad est un logiciel de messagerie chiffrée de bout en bout, fourni gratuitement. Les messages sont chiffrés sur l'appareil de l'expéditeur et ne peuvent être lus que par le destinataire. L'éditeur n'a techniquement aucun accès au contenu des messages, des images, des vidéos ni des fichiers échangés, ne les modère pas et ne les contrôle pas. Le serveur relais facultatif ne transporte et ne conserve temporairement que des données chiffrées illisibles pour lui.
L'éditeur n'est ni l'auteur, ni le destinataire, ni le sélectionneur des contenus échangés entre utilisateurs.
3. Conditions d'utilisation
- L'application est réservée aux personnes d'au moins 15 ans, ou avec l'accord d'un parent ou tuteur.
- Vous êtes seul responsable des contenus que vous envoyez et de l'usage que vous faites de l'application, de la protection de votre appareil et de vos clés.
- Il est interdit d'utiliser 👁mad pour des usages illicites, notamment : contenus pédopornographiques, apologie ou provocation au terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, menaces, escroquerie, atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui, contrefaçon, diffusion de logiciels malveillants.
- Vous respectez les lois applicables là où vous vous trouvez (notamment sur la radiocommunication, le chiffrement et la protection des données).
- Tout manquement peut entraîner la suppression de l'accès au serveur relais de l'éditeur, sans préavis.
4. Pas un service d'urgence, aucune garantie
👁mad ne remplace pas les services de secours. Le fonctionnement dépend du matériel, de la batterie, de la portée radio, du réseau et du système Android : la remise d'un message ne peut pas être garantie. Ne comptez pas sur 👁mad comme unique moyen d'appeler les secours (112 en Europe).
Le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite (disponibilité, absence d'erreur, adéquation à un usage particulier).
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser 👁mad (perte ou retard de messages, perte de données, indisponibilité du serveur, usage illicite par un utilisateur, etc.). Aucune clause ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.
En sa qualité de prestataire technique transmettant ou stockant temporairement des données chiffrées fournies par les utilisateurs, l'éditeur se prévaut du régime de responsabilité limitée des intermédiaires (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et articles 4 à 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). Cette limitation suppose d'agir promptement dès connaissance effective d'un contenu manifestement illicite, ce que l'éditeur s'engage à faire dans la mesure où cela lui est techniquement possible (voir article 6).
6. Signalement et coopération avec les autorités
Pour signaler un abus ou un contenu illicite, écrivez à l'adresse de contact ci-dessus en indiquant : l'identité du signalant, la clé publique ou le nom concernés, la description des faits et leur motif juridique. Comme le contenu est chiffré, l'éditeur ne peut ni le lire ni le supprimer de l'appareil d'un utilisateur ; il peut en revanche, sur le serveur relais, suspendre l'accès d'une clé publique et supprimer les données chiffrées en attente.
L'éditeur répond aux réquisitions et injonctions régulières des autorités judiciaires. Il ne peut communiquer que les données qu'il détient réellement (voir article 7) : jamais le contenu des messages.
7. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : l'éditeur (article 1), pour le seul serveur relais facultatif.
- Sur votre appareil : votre identité (paire de clés), vos contacts et vos messages sont stockés localement, chiffrés. Aucun compte, numéro de téléphone ni e-mail n'est demandé. Aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de pistage n'est utilisé.
- Sur le serveur relais (si vous l'utilisez) : votre clé publique (identifiant pseudonyme), les clés publiques de vos correspondants, la date et la taille des messages, et les messages chiffrés en attente. Les messages non retirés sont supprimés après 30 jours au plus (durée configurable par l'éditeur) ; ils sont supprimés dès qu'ils sont récupérés par le destinataire.
- Journaux de l'hébergeur : l'hébergeur conserve les adresses IP de connexion pour la durée légale (en principe un an, décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021).
- Contrôle de version : si le mode En ligne est actif, l'application lit périodiquement un petit fichier sur ce site pour savoir si une mise à jour existe ; votre adresse IP apparaît alors dans les journaux d'accès du site.
Base légale : exécution du service demandé et intérêt légitime de sécurité. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition (articles 15 à 21 du RGPD) : écrivez à l'adresse de contact. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Propriété intellectuelle et composants tiers
Le code source de 👁mad est publié sous licence MIT : vous pouvez l'utiliser, le copier, le modifier et le redistribuer librement, à condition de conserver la mention de copyright et le texte de la licence, sans aucune garantie ni responsabilité de l'auteur. Le texte complet est joint au logiciel (fichier LICENSE). 👁mad utilise des composants libres (notamment AndroidX, Kotlin, SQLCipher, Bouncy Castle, ZXing), soumis à leurs propres licences. Les contenus échangés restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent détenir les droits nécessaires.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, les tribunaux français sont compétents. L'éditeur peut modifier ce texte ; la version en ligne fait foi.
Texte fourni à titre d'information ; il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.